Arrêté du 17 novembre 2004 autorisant la société d'exploitation du parc éolien Le Chemin Vert (Bas-Rhin) à exploiter une installation de production d'électricité <BR>

J.O. 275 du 26 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 novembre 2004 autorisant la société d'exploitation du parc éolien Le Chemin Vert (Bas-Rhin) à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0404072A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 novembre 2004, la société d'exploitation du parc éolien Le Chemin Vert, dont le siège social est situé Espace européen de l'entreprise, 1, rue de Berne, 67300 Schiltigheim, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit Le Chemin Vert, 62310 Hézecques.